Ces Conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation") régissent (1) votre utilisation du site Sweet actuellement situé à l'adresse https://sweet.io/ ("Site Sweet"), de tout site de marque tiers, de domaines de style, ou de microsites exploités par Sweet et liés à ces Conditions d'utilisation ("Sites de Marque"), ainsi que de toute application mobile et de services, produits et contenus fournis par Sweet, que ce soit par le biais du Site Sweet ou de tout Site de Marque (individuellement et collectivement, la "Plateforme"); (2) dans la mesure où vous les utilisez, les Services de la Plateforme (tels que définis ci-dessous) mis à disposition par Sweet via la Plateforme tels que décrits ici; et (3) votre licence pour tout Contenu associé à un Collectible Numérique (y compris lorsque ledit Collectible Numérique est obtenu via la Plateforme ou sur un autre marché tiers pour les collectibles numériques) (ce qui précède (1)-(3), collectivement, les "Services"). En continuant d'accéder ou d'utiliser la Plateforme, ou en achetant ou en obtenant autrement un Collectible Numérique (tel que défini ici), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Sweet ("nous" "notre" ou "Sweet") peut mettre à jour ces Conditions d'utilisation à tout moment. Vous ("vous" "votre" "fan" ou "Utilisateur") devriez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser la Plateforme et chaque fois que vous revenez sur la Plateforme ou que vous cherchez à acheter, obtenir, vendre ou transférer un Collectible Numérique, car elles sont sujettes à modification. Vous reconnaissez que si vous achetez, obtenez, vendez ou transférez un Collectible Numérique qui intègre ou est associé à du Contenu d'un Partenaire de Marque de Sweet (y compris, sans limitation, tout Partenaire de Marque identifié dans les Conditions de Licence de Marque ci-dessous), un tel Partenaire de Marque sera un tiers bénéficiaire de ces Conditions d'utilisation en ce qui concerne ledit Collectible Numérique et pourra faire respecter ces Conditions d'utilisation à votre égard à cet égard. À part un tel Partenaire de Marque, il n'y a pas de tiers bénéficiaires. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ NI (1) ACHETER, OBTENIR, VENDRE OU TRANSFÉRER DE COLLECTIBLES NUMÉRIQUES SUR LA PLATEFORME NI (2) ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES.

Si vous achetez, obtenez, vendez ou transférez votre Collectible Numérique sur une plateforme tierce de collectibles numériques, votre accès et votre utilisation de cette plateforme seront régis par les conditions et politiques applicables de cette plateforme ; cependant, le Contenu associé à ce Collectible Numérique, y compris vos droits et obligations à l'égard de ce Contenu, restera soumis à ces Conditions d'utilisation (y compris, sans limitation, toute licence et procédure de règlement des différends énoncées ici) et/ou à d'autres conditions auxquelles le Collectible Numérique est lié. Rien dans les conditions ou politiques tierces ne modifiera ou n'affectera défavorablement les droits et/ou obligations de Sweet et de ses Partenaires de Marque en vertu des présentes.

Comme précisé plus en détail ci-dessous, en acceptant ces Conditions d'utilisation ou en obtenant ou en cherchant à obtenir un Collectible Numérique, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (1) Les Collectibles Numériques sont des objets de collection à usage personnel et de divertissement, soumis à des restrictions de licence et d'utilisation telles que définies ici ; (2) Les Collectibles Numériques ne vous donnent pas droit à des redevances ou à des revenus, et vous n'avez pas d'attentes de profits fondées sur votre propriété et/ou toute action ou inaction de Sweet ou d'autres personnes, que ce soit actuellement ou dans le futur ; (3) Vous n'agissez pas en réponse à une garantie d'appréciation de prix ou à une offre de participation à un contrat d'investissement ou à un instrument financier ; (4) Ni Sweet ni les Marques (y compris les Partenaires de Marque) ne contrôlent la valeur future de votre Collectible Numérique et il peut ne pas y avoir d'autre collectionneur qui souhaite l'acheter ou qui soit prêt à payer ce que vous avez payé pour lui ; et (5) Les Collectibles Numériques sont enregistrés sur une blockchain sans droit d'annulation ou de remboursement.

VOUS COMPRENEZ ÉGALEMENT QUE CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT CI-DESSOUS UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI EXIGE L'UTILISATION DE L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE LES PROCÈS DEVANT JURY OU TOUTE AUTRE ACTION EN JUSTICE, OU LES RECOURS COLLECTIFS DE TOUTE NATURE.

CONTENU

INTRODUCTION

DÉFINITIONS

RESTRICTIONS D'ÂGE, CRÉATION DE COMPTE ET UTILISATION, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MÉMORABILIA NUMÉRIQUE SUR LA BLOCKCHAIN PUBLIQUE

REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET RECONNAISSANCES

PROPRIÉTÉ DU CONTENU, DE LA PLATEFORME ET DES MARQUES ; LICENCE LIMITÉE

TRANSACTIONS, FRAIS, TAXES ; TOUTES LES VENTES SONT FINALES

RETROACTION ; CONTENU DE L'UTILISATEUR

ACCÈS À LA PLATEFORME, SUSPENSION ET RÉSILIATION

MATÉRIAUX TIERS ; INTÉGRATIONS ; CAMPAGNES ; AVANTAGES ET RÉCOMPENSES

DONNÉES, ADRESSES E-MAIL ET NUMÉROS DE TÉLÉPHONE MOBILE

RÈGLES DE CONDUITE ; PROCÉDURE DE RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR

AVERTISSEMENT ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

PUBLICITÉS ET LOGICIEL MALVEILLANT

UTILISATION INTERNATIONALE

INDEMNISATION

DIFFÉRENDS ET LOI APPLICABLE ; RENONCIATION AU JURY ET AUX ACTIONS COLLECTIVES ; RÈGLES D'ARBITRAGE

CONSOMMATEURS DU NEW JERSEY

DIVERS

TERMES DE L'APPLICATION ET DE L'APPAREIL APPLE

TERMES DE LICENCE DE MARQUE

INTRODUCTION

La Plateforme permet aux marques de créer des produits médiatiques numériques associés à un jeton non fongible unique créé sur la blockchain publique et mis à disposition des Utilisateurs ("Collectibles Numériques") à collectionner par le biais d'achats, de cadeaux de marque, ou d'autres moyens autorisés. Les Collectibles Numériques peuvent être détenus sur la Plateforme, transférés vers des portefeuilles compatibles, ou échangés sur des places de marché approuvées.

Pour garantir l'authenticité unique de chaque Collectible Numérique, Sweet utilise la technologie des jetons non fongibles ("NFT") basés sur la blockchain pour démontrer les droits de propriété du jeton numérique (soumis à ces Conditions d'utilisation et aux Termes de Licence de Marque). La possession d'un NFT est similaire à la réception d'un "certificat d'authenticité" avec des produits matériels uniques, tels qu'une carte de baseball signée. Sweet crée chaque Collectible Numérique sur la blockchain publique applicable, et une fois enregistrés sur la blockchain publique, les Collectibles Numériques sont conçus de manière à ne pas pouvoir être modifiés ou changés, que ce soit par Sweet ou par une autre partie ; cependant, dans la mesure où Sweet est en mesure de modifier, de changer, de supprimer et/ou de remplacer le Contenu associé à un Collectible Numérique, Sweet se réserve le droit de le faire conformément à ses droits en vertu de ces Conditions d'utilisation ou selon ce que la loi applicable exige. Sweet utilise plusieurs protocoles de blockchain offrant une fonctionnalité de rapport et de suivi à livre ouvert appropriée pour garantir les droits de propriété et l'authenticité. Toutes les transactions en Collectibles Numériques sont effectuées en dollars américains, en autres devises fiduciaires, ou en cryptomonnaies approuvées telles que l'USDC.

Les Collectibles Numériques sont destinés à être des objets de collection. L'achat et la vente de Collectibles Numériques sont destinés uniquement à l'usage personnel de chaque Utilisateur, et l'Utilisateur reconnaît et accepte par la présente qu'il n'achète pas les Collectibles Numériques à des fins d'investissement ou de spéculation, pour les utiliser comme substitut de monnaie ou de moyen d'échange, ou pour la revente ou la redistribution, et que l'Utilisateur n'acquiert aucun titre de propriété ou participation aux profits en tant que résultat de sa propriété de Collectibles Numériques.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, SWEET SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR ET DE MODIFIER CES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT EN CONFORMITÉ AVEC TOUT CHANGEMENT DE LOI OU DE LIGNES DIRECTRICES LÉGALES ACTUELLES LIÉES AUX COLLECTIBLES NUMÉRIQUES OU AUX LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, LE DROIT D'AUTEUR, LES MARQUES DE COMMERCE OU TOUTES AUTRES LOIS APPLICABLES DES ÉTATS-UNIS OU D'AUTRES TERRITOIRES. Nous vous informerons si nous apportons des modifications à ces Conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit, notamment en publiant la version mise à jour de ces Conditions d'utilisation sur la Plateforme. Ces modifications ne s'appliqueront pas à tout litige entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions d'utilisation révisées incorporant ces modifications, ou avant de vous avoir notifié ces modifications. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation mises à jour, vous serez réputé avoir accepté le changement.

Sweet aura également le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour, de modifier, de changer, d'améliorer ou d'éliminer les fonctionnalités, la disposition, la structure, l'interface, l'apparence, la fonctionnalité et d'autres éléments de tout ou partie de la Plateforme, ainsi que de tout aspect, partie ou fonctionnalité de celle-ci.

"Passe d'Accès" signifie un Collectible Numérique combiné avec un Avantage et mis à disposition d'un Utilisateur.

"Compte" signifie un compte standard autorisé ouvert et maintenu par un Utilisateur grâce à une inscription valide et au respect continu de toutes les exigences de la Plateforme.

"Affiliés" désigne les filiales d'une partie, ses successeurs, cessionnaires, propriétaires ou toute société ayant une relation commerciale avec elles, y compris, sans limitation, les gestionnaires, artistes, agents, entreprises, distributeurs, fournisseurs, concédants de licences et tous leurs actionnaires, dirigeants, employés, avocats, comptables ou autres représentants.

"Marques" désigne toute personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, les artistes, les propriétés de divertissement, les talents, les marques de détail, les artistes, les célébrités, les ligues sportives, les organisations, les associations, les conférences et les équipes, les associations de joueurs, les talents sportifs, les athlètes et les sponsors) qui apparaît ou est présentée dans les Collectibles Numériques via les Services.

"Partenaire de Marque" fait référence à une Marque qui a conclu une relation formelle avec Sweet en vertu de laquelle cette Marque accorde des licences pour ses droits en relation avec la création et/ou la vente ou la distribution initiale de certains Collectibles Numériques, qui comporteront généralement du Contenu fourni par ou associé à cette Marque.

« Contenu » désigne les marques de commerce, les droits d'auteur, les matériaux propriétaires et tout autre matériel, support ou contenu (peu importe la forme, le format ou le médium et qu'il soit fourni par Sweet, une Marque (y compris un Partenaire de Marque) ou un autre tiers), ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans un Collectible Numérique ou en faisant partie, qui sont incorporés ou liés aux métadonnées dudit Collectible Numérique, ou utilisés avec un Passe d'Accès, et qui peuvent inclure, par exemple et sans limitation, des vidéos, des photographies, des noms, des images, des œuvres d'art, des représentations, des ressemblances, des voix, et d'autres reproductions audiovisuelles de lieux, de ligues, d'équipes, de joueurs, de diffuseurs, d'annonceurs, de musiciens, de commentateurs, de fans, de jeux, de moments forts, de jeux, d'uniformes, de noms, de blasons, de statistiques, de commanditaires, de musique et de sons.

Les « Avantages » sont des avantages ou des droits qui peuvent être offerts et réalisés par un Partenaire de Marque, sous réserve des conditions supplémentaires de ce Partenaire de Marque (y compris les Conditions de Licence de Marque), via la Plateforme lors de l'achat ou de la possession d'un Collectible Numérique, que ce soit dans le monde réel ou en ligne, et que leur utilisation soit réalisée ou déverrouillée ou non par vous.

« Services de la Plateforme » signifie toutes les fonctionnalités, fonctions, services ou contenus mis à disposition par Sweet sur ou via la Plateforme.

Les termes « utiliser » ou « utilisation » dans ces Conditions d'Utilisation signifient chaque fois qu'une personne, directement ou indirectement, avec ou sans l'aide d'une machine ou d'un appareil, accède, interagit, utilise, affiche, visualise, imprime ou copie à partir de la Plateforme, reçoit des données de la Plateforme ou transmet des données à la Plateforme, ou utilise de quelque manière que ce soit, bénéficie, profite ou interagit avec toute fonction, service ou caractéristique de la Plateforme, à quelque fin que ce soit.

Les Services ne sont disponibles que pour les utilisateurs de treize (13) ans ou plus, bien que des restrictions d'âge supplémentaires puissent s'appliquer. Si votre utilisation des Services est interdite ou limitée de quelque manière que ce soit par les lois, règlements, règles ou autres exigences gouvernementales de la juridiction à partir de laquelle vous accédez aux Services ou dans laquelle vous résidez, ou si, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, vous n'acceptez pas toutes les conditions contenues dans ces Conditions d'Utilisation, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES : (I) VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS TREIZE (13) ANS ET QUE VOUS AVEZ L'ACCORD D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME OU QUE VOUS AVEZ AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS ET (II) VOUS (OU VOTRE PARENT OU TUTEUR LE CAS ÉCHÉANT) COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION. VOTRE RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT À L'ÉGARD DES SERVICES EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. VOTRE ACCORD AVEC NOUS CONCERNANT LE RESPECT DE CES CONDITIONS DEVIENT EFFICACE IMMÉDIATEMENT APRÈS L'UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT ACHAT OU POSSESSION DE VOTRE PART D'UN COLLECTIBLE NUMÉRIQUE MIS À DISPOSITION POUR LA PREMIÈRE FOIS SUR LA PLATEFORME.

SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE ACCÉDANT AUX SERVICES AU NOM D'UNE CORPORATION, D'UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE OU D'UNE AUTRE ENTITÉ À LAQUELLE VOUS ÊTES ASSOCIÉ(E) (UNE "ORGANISATION"), ALORS VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION AU NOM DE VOUS-MÊME ET DE CETTE ORGANISATION, ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ JURIDIQUE DE LIER CETTE ORGANISATION À CES CONDITIONS D'UTILISATION. Les références à "vous" et "votre" dans ces Conditions d'Utilisation renvoient à la fois à la personne utilisant les Services et à toute telle Organisation.

Pour accéder à la Plateforme et aux Services de la Plateforme, vous devrez créer un Compte. En créant un Compte, vous acceptez : (a) de fournir des informations de compte exactes, actuelles et complètes, telles qu'exigées, (b) de maintenir et de mettre à jour régulièrement vos informations de compte, (c) de maintenir la sécurité de votre Compte, (d) d'accepter tous les risques d'accès non autorisé à votre Compte et aux informations que vous nous fournissez, et (e) de nous informer immédiatement en utilisant le composant "Contactez-nous" ou "Aide" de la Plateforme si vous découvrez ou soupçonnez une violation de la sécurité liée à la Plateforme ou à votre Compte. Votre Compte est personnel et vous êtes responsable si vous autorisez d'autres personnes à l'utiliser. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés ou liés au vol, à la détournement ou à la divulgation de tout ou partie de vos détails d'accès au Compte, ou à votre autorisation de toute autre personne à utiliser votre Compte.

Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez nous fournir votre adresse électronique et votre numéro de téléphone mobile, ainsi que choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Alternativement, les utilisateurs peuvent choisir de créer un Compte en s'authentifiant avec leur compte personnel Google ou

Apple ("Authentification Sociale") via la Plateforme ou par le biais d'une autre méthode équivalente si elle est proposée par Sweet. Si un utilisateur choisit de rejoindre et de s'authentifier via l'Authentification Sociale, son compte utilisateur de média social personnel servira de Compte sur la Plateforme. Votre Compte doit être unique et n'avoir jamais été enregistré auparavant sur la Plateforme. Nous pouvons rejeter ou exiger que vous modifiiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de l'inscription. Sweet utilise l'authentification à deux facteurs, qui est requise par Sweet pour accéder à votre Compte. Pour l'authentification à deux facteurs, nous enverrons un code d'autorisation unique à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni pour compléter la configuration de l'authentification à deux facteurs. Si un utilisateur utilise l'Authentification Sociale dans le cadre de son processus d'inscription, alors l'utilisateur est soumis non seulement à ces Conditions d'Utilisation, mais aussi aux conditions d'utilisation du réseau social utilisé pour l'authentification.

Vous reconnaissez que, pour garantir la sécurité de votre Compte et pour faire respecter les politiques internes de sécurité de Sweet, nous pouvons utiliser et maintenir certains contrôles internes et programmes. Sweet, par le biais de ces programmes et contrôles, peut collecter et stocker des informations vous concernant et vos transactions, y compris des informations personnelles vous concernant, fournies lors de la création de votre Compte ou demandées par nous lors de l'utilisation de la Plateforme. Sweet peut exiger de vous des informations d'identification supplémentaires dans la mesure où cela est demandé par une autorité policière ou judiciaire compétente ou si cela est applicable pour satisfaire aux exigences des Services de la Plateforme concernant les lois d'une certaine juridiction ou autorité gouvernementale. Toutes ces informations sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse https://sweet.io/legal/privacy/, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre comme décrit dans ladite politique et qui est par la présente incorporée par référence.

Comme précisé plus en détail dans notre Politique de Confidentialité, dans le cadre de la configuration du Compte et de la vérification, un utilisateur peut être tenu de fournir à Sweet, soit directement soit indirectement via un processeur ou un fournisseur de paiement tiers, des informations supplémentaires sur la connaissance du client ("KYC") et sur la lutte contre le blanchiment d'argent ("AML"). L'utilisateur déclare que toutes les informations KYC et AML fournies sont véridiques et exactes et qu'il mettra immédiatement à jour ces informations dans le Compte ou en avis à Sweet si elles changent. Sweet se réserve le droit de suspendre immédiatement et indéfiniment la prestation en vertu des présentes lorsqu'il détermine que de telles informations sont (ou étaient au moment de leur fourniture) fausses, inexactes, trompeuses ou périmées.

Les Collectibles Numériques ont été développés sous forme de collectibles virtuels, de marchandises ou de souvenirs, existant sous forme de média numérique et conçus pour imiter des objets de collection tangibles dans le monde physique.

Chaque Collectible Numérique a ses propres données « immuables » uniques telles que l'inventaire total, les œuvres d'art, les fichiers audio, et d'autres informations qui ne peuvent jamais être modifiées. Dans certains cas, les utilisateurs peuvent être en mesure d'ajouter, de personnaliser ou d'améliorer un Collectible Numérique, mais de tels changements seront des améliorations supplémentaires et ne changeront pas le Collectible Numérique sous-jacent.

Sweet créera, et/ou coordonnera avec les Partenaires de Marque pour créer, le contrat intelligent sur la blockchain publique régissant chaque série de Collectibles Numériques, qui peut indiquer le nombre total disponible dans chaque série. Une fois engagés sur la blockchain publique applicable, les Collectibles Numériques sont conçus de telle sorte qu'ils ne peuvent pas être modifiés ou changés par une partie, y compris Sweet ou tout Partenaire de Marque applicable; cependant, dans la mesure où Sweet est en mesure de modifier, de changer, de supprimer et/ou de remplacer le Contenu associé à un Collectible Numérique, Sweet se réserve le droit de le faire conformément à ses droits en vertu de ces Conditions d'Utilisation ou comme l'exige la loi applicable. Sweet utilise une capacité de reporting et de suivi à livre ouvert adaptée pour garantir la propriété et l'authenticité. Vous assumez toute responsabilité pour les effets néfastes des perturbations ou d'autres problèmes affectant la blockchain publique applicable.

Sauf indication contraire sur la Plateforme, les Collectibles Numériques sont transférables vers n'importe quel portefeuille compatible ou marché approuvé en dehors de la Plateforme.

VOUS RECONNAISSEZ ET DÉCLAREZ QUE VOUS COLLECTEZ OU ACHETEZ DES OBJETS DE COLLECTION NUMÉRIQUES UNIQUEMENT POUR VOTRE PROPRE COLLECTION, VOTRE USAGE PERSONNEL ET VOTRE PLAISIR POUR DES RAISONS DE DIVERTISSEMENT OU DE CONSOMMATION, ET NON DANS UN BUT SPÉCULATIF OU D'INVESTISSEMENT, POUR LES UTILISER COMME SUBSTITUTE À UNE MONNAIE OU À UN MOYEN D'ÉCHANGE, OU POUR LA REVENTE OU LA REDISTRIBUTION, ET QUE VOUS N'ACQUIÉREZ AUCUNE ÉQUITÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ OU DE PARTAGE DES PROFITS DANS SWEET, SES FILIALES OU TOUTE MARQUE EN RAISON DE VOTRE POSSESSION D'OBJETS DE COLLECTION NUMÉRIQUES.

VOUS GARANTISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE PRÉSENTEREZ PAS LES OBJETS DE COLLECTION NUMÉRIQUES COMME UNE OCCASION DE GÉNÉRER UN AVANTAGE ÉCONOMIQUE OU DES PROFITS, OU COMME UN INVESTISSEMENT, UNE ÉQUITÉ OU TOUT AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ OU DE PARTAGE DES PROFITS DANS SWEET, SES FILIALES OU LES MARQUES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ QUE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES AU NIVEAU DE L'ÉTAT, FÉDÉRAL OU INTERNATIONAL PEUVENT AVOIR UN EFFET NÉFASTE SUR L'UTILISATION, LE TRANSFERT OU L'ÉCHANGE DES OBJETS DE COLLECTION NUMÉRIQUES.

En tant que fonctionnalité de la plateforme, vous pourrez peut-être choisir comment afficher vos objets de collection numériques dans une "vitrine virtuelle" pour que d'autres puissent les voir et en profiter. Si activée, cette fonctionnalité de la vitrine virtuelle peut être entièrement personnalisée par les utilisateurs, affichée dans un profil public sur l'application mobile et sur le web, et mise en "mode d'affichage" pour une projection sur des téléviseurs et d'autres écrans pour le plaisir des autres. La plateforme peut également permettre aux partenaires de marque d'ajouter des avantages supplémentaires aux objets de collection, où la preuve de propriété peut accorder aux utilisateurs des avantages personnalisés tels que l'accès VIP à un concert ou à un événement. Sous réserve de toutes les conditions applicables fournies par Sweet, la marque et/ou votre juridiction locale, vous pouvez également, si cela vous est proposé, choisir de déplacer vos objets de collection numériques hors de la plateforme pour les détenir, les utiliser ou les afficher à l'extérieur de la plateforme de la manière de votre choix.

Bien que de nombreux utilisateurs n'aient aucun intérêt à se séparer de leurs objets de collection numériques, si vous décidez ultimement à l'avenir de vendre votre objet de collection numérique, vous comprenez que vos objets de collection numériques sont uniques et que le prix de votre objet de collection numérique dépend uniquement de l'intérêt d'une autre personne pour votre objet de collection numérique unique et de ce qu'elle serait prête à dépenser pour l'acheter. Vous comprenez que le prix de votre objet de collection numérique est influencé par de nombreux facteurs échappant à votre contrôle et à celui de Sweet et de ses partenaires de marque, tels que la connexion personnelle et l'affinité d'un acheteur avec votre objet de collection numérique unique, l'intérêt général pour le talent ou la marque associée à l'objet de collection numérique (qui peut augmenter ou diminuer avec le temps), l'intérêt général pour les objets de collection, qu'ils soient physiques ou numériques, et de nombreux autres facteurs. Compte tenu des facteurs mentionnés ci-dessus, vous comprenez qu'il n'y a aucune garantie que, si vous souhaitez ultimement vendre votre objet de collection numérique unique, vous pourrez trouver un acheteur pour celui-ci, et si vous parvenez à trouver un acheteur, il n'y a aucune garantie que le prix que vous recevrez sera plus élevé ou plus bas à tout moment par rapport à ce que vous percevez comme le prix du marché ou ce que vous avez dépensé pour obtenir votre objet de collection numérique. La possession d'un objet de collection numérique ne vous confère aucun droit à l'équité ou à toute autre forme de propriété dans Sweet ou dans les marques (y compris les partenaires de marque), ni dans leurs affiliés respectifs.

Vous reconnaissez également expressément, comprenez et acceptez que : (1) Ni Sweet ni ses partenaires (y compris les partenaires de marque) ne feront de distributions ou de paiements de redevances, de revenus, de bénéfices ou d'autres formes de compensation à un utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris pour l'acquisition ou la possession d'objets de collection numériques ; (2) Sweet ne fournira pas de liquidité ni n'établira de support de prix dans quelque marché que ce soit pour l'acquisition ou la cession d'objets de collection numériques à quelque fin que ce soit, y compris à des fins d'investissement spéculatif ou de génération de profits avec les objets de collection numériques ; (3) Sweet ne peut pas et ne garantit pas le prix de n'importe quel objet de collection numérique ; (4) Sweet n'offre pas, et n'agira pas pour faciliter ou fournir, de bénéfice pour le prêt ou la mise en jeu de quelque objet de collection numérique acquis ou vendu sur la plateforme ; et (5) les objets de collection numériques ne sont pas achetés ou vendus avec l'attente explicite ou implicite qu'ils constituent une ou plusieurs formes d'instruments financiers.

Vous reconnaissez que, en utilisant les services, vous avez une connaissance, une sophistication, une expérience et une compréhension suffisantes de la fonctionnalité, de l'utilisation, du stockage, des mécanismes de transmission et d'autres caracté

ristiques matérielles de la technologie de la chaîne de blocs, des NFT, des actifs numériques, des portefeuilles numériques et des crypto-monnaies pour comprendre ces conditions d'utilisation, apprécier les risques et les implications de l'achat d'un objet de collection numérique et faire votre propre évaluation des mérites et des risques de toute transaction effectuée via les services ou de tout actif numérique associé à une telle transaction.

Nous ne sommes pas responsables si votre objet de collection numérique ou le contenu devient inaccessible pour quelque raison que ce soit ; si vous êtes incapable de transférer votre objet de collection numérique ou d'afficher le contenu ; ou pour toute modification ou changement apporté au contenu, y compris toute suppression, suppression ou inaccessibilité sur la plateforme, par le biais des services ou autrement. Vous reconnaissez et acceptez que nous ou certains partenaires de marque peuvent modifier, remplacer ou supprimer le contenu associé à votre objet de collection numérique à tout moment si nous ou un tel partenaire de marque, à notre seule discrétion, jugent nécessaire de le faire. Vous reconnaissez et acceptez également que le contenu peut être copié et distribué et que nous ne pouvons pas garantir que des copies supplémentaires du contenu associé à votre objet de collection numérique ne seront pas créées par d'autres. Vous reconnaissez également et acceptez que la marque, ou tout tiers agissant en son nom, pourrait créer des copies supplémentaires du contenu, les distribuer et vendre ou autrement céder les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits économiques sur un tel contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que :

- Des acteurs malveillants peuvent pirater ou exploiter des systèmes et voler des objets de collection numériques ou d'autres actifs numériques, ou tenter d'usurper l'identité des propriétaires d'objets de collection numériques, de contrefaire des objets de collection numériques, de vendre des répliques d'objets de collection numériques originaux ou de mal utiliser le contenu associé aux objets de collection numériques ;

- Le marché des NFT est nouveau et volatil, et le prix ou la liquidité d'un objet de collection numérique peut fortement diminuer sur une courte période de temps. Les NFT entrent en concurrence avec d'autres actifs numériques, et cette concurrence peut avoir un impact négatif sur la valeur de votre objet de collection numérique. Un manque d'utilisation ou d'intérêt public pour les NFT pourrait également avoir un impact négatif sur la valeur de votre objet de collection numérique. Nous ne pouvons pas garantir que les achats d'objets de collection numérique conserveront leur prix d'achat initial, car cela est intrinsèquement subjectif et des facteurs extérieurs à la marque ou à la plateforme peuvent avoir un impact important sur le prix et la désirabilité d'un objet de collection numérique particulier ;

- Votre objet de collection numérique existe uniquement en vertu de l'enregistrement de propriété maintenu sur la chaîne de blocs public que nous avons choisi d'utiliser. Des modifications apportées à cette chaîne de blocs, que nous ne pouvons pas contrôler, peuvent avoir des effets indésirables involontaires sur votre objet de collection numérique;

- Il existe des risques associés à l'utilisation de la monnaie numérique, notamment, mais sans s'y limiter, la volatilité, le risque lié au matériel, au logiciel et aux connexions Internet, le risque d'introduction de logiciels malveillants, et le risque que des tiers puissent accéder de manière non autorisée aux informations stockées dans votre portefeuille numérique ou compte ;

- En aucun cas, l'exploitation de tout ou partie des services ne sera considérée comme créant une relation incluant la fourniture ou l'offre de conseils en investissement.

Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu. Tout le Contenu, y compris tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu, est la propriété de Sweet, des marques, des concédants de licence ou d'autres tiers, et n'est en aucune manière vendu, cédé, transmis ou autrement transféré à vous lors de l'achat d'un Objet de Collection Numérique.

Sous réserve de votre conformité avec ces Conditions d'Utilisation et de toutes les conditions de licence distinctes d'un Partenaire de Marque relatives à un Objet de Collection Numérique (qui peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux "Conditions de Licence de Marque" ci-incluses), vous êtes par la présente accordé une licence mondiale, non exclusive, indivisible, sans redevance, non transférable (sauf en cas de revente autorisée de l'ensemble de l'Objet de Collection Numérique), non sous-licenciable, limitée pour utiliser et afficher le Contenu associé aux Objets de Collection Numériques que vous obtenez conformément à ces Conditions d'Utilisation, pour la période pendant laquelle vous possédez cet Objet de Collection Numérique et uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez par la présente que, sauf disposition contraire expressément prévue dans la licence susmentionnée, ni Sweet ni aucun Partenaire de Marque ne vend, ne concède de licence, ne cède, ni ne transfère autrement à vous d'autres droits légaux, titres et intérêts sur l'Objet de Collection Numérique, le Contenu et tout autre droit de propriété intellectuelle qui pourrait y être associé. Dans la mesure où, concernant un Objet de Collection Numérique contenant le Contenu d'un Partenaire de Marque et lié à ces Conditions d'Utilisation, il y a un conflit entre l'octroi de licence ci-dessus et les conditions de licence énoncées dans les Conditions de Licence de Marque, les Conditions de Licence de Marque prévaudront en ce qui concerne le Contenu du Partenaire de Marque.

Vous convenez que vous ne pouvez pas copier, diviser, modifier ou tenter de copier, diviser ou modifier de quelque manière que ce soit le Contenu original associé à vos Objets de Collection Numériques, et vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu intégré dans les Objets de Collection Numériques à des fins commerciales, pour créer des œuvres dérivées du Contenu ou pour distribuer le Contenu à des tiers à des fins commerciales. De plus, vous ne pouvez pas utiliser les Objets de Collection Numériques à des fins illégales ou interdites par cet Accord, ni diviser ou "fractionner" les Objets de Collection Numériques ou toute représentation de ceux-ci.

Vous convenez et reconnaissez que Sweet et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Services, y compris, sans limitation, tout le code, les algorithmes, les analyses ou les mesures associés aux Services ou dérivés de la prestation de Services, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle qui pourrait y être associé (collectivement, la "Propriété Intellectuelle de Sweet"), et que, sauf votre utilisation légale de la Plateforme telle qu'expressément prévue dans ces Conditions d'Utilisation, aucun droit de licence ou autre droit sur la Propriété Intellectuelle de Sweet ne vous est accordé. À moins d'être autorisé par Sweet, vous ne pouvez pas sous-licencier, distribuer, transférer, copier, reproduire, télécharger, modifier ou partager la Propriété Intellectuelle de Sweet ou toute partie de celle-ci, ni utiliser la Propriété Intellectuelle de Sweet comme composante ou base de produits ou services préparés en vue de leur vente commerciale, sous-licenciement, location, accès ou distribution. Vous ne pouvez pas préparer de travaux dérivés basés sur la Propriété Intellectuelle de Sweet, ni la traduire, la rétro-ingénierie, la décompiler ou la désassembler.

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Les offres faites sur des collections numériques vendues aux enchères sur la Plateforme sont des offres contraignantes pour l'achat de la collection numérique. Vous devez effectuer votre paiement dans les vingt-quatre (24) heures suivant la victoire d'une enchère. Un utilisateur qui ne paie pas après avoir remporté une enchère peut être suspendu ou exclu de la Plateforme à la seule discrétion de Sweet.

Tout contenu offensant signalé est susceptible d'être retiré de la Plateforme, et l'Utilisateur créant un tel contenu est susceptible d'être exclu de la Plateforme.

Procédure de dépôt de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Sweet, les Marques (y compris les partenaires de marques) et les Entités Associées, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties Indemnisées »), de toutes les réclamations, dommages, récompenses, jugements, pertes, responsabilités, obligations, pénalités, intérêts, frais, dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables et les frais) et coûts (y compris, sans s'y limiter, les frais de tribunal, les coûts de règlement et les coûts liés à la recherche d'indemnisation et d'assurance), de toute nature et de toute nature, qu'ils soient connus ou inconnus, prévus ou imprévus, mûrs ou non mûrs, ou soupçonnés ou insoupçonnés, en droit ou en équité, que ce soit en responsabilité civile, en contrat ou autrement (collectivement, les « Réclamations »), y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels ou les blessures corporelles, qui sont causés par, découlent de ou sont liés à (a) votre utilisation ou votre mauvaise utilisation des Services (y compris la Plateforme), (b) tout Commentaire ou Contenu Utilisateur que vous fournissez, (c) votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de toutes Conditions de Licence de Marque applicables, (d) vos publications sur les médias sociaux ou tout contenu que vous fournissez sur la Plateforme, soumettez ou rendez disponible sur ou par le biais de la Plateforme, (e) votre utilisation non autorisée de tout contenu mis à disposition sur la Plateforme, (f) votre violation des droits d'autrui, y compris, sans limitation, les conditions d'utilisation des sites de médias sociaux tiers ou la violation ou autrement de la violation des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et (g) votre violation de toute loi. Vous acceptez de notifier immédiatement Sweet de toute Réclamation de tiers et de coopérer pleinement avec les Parties Indemnisées dans la défense de ces Réclamations. Vous convenez en outre que les Parties Indemnisées auront le contrôle de la défense ou du règlement de toute Réclamation de tiers. Cette indemnisation s'ajoute et ne remplace pas toute autre indemnisation prévue dans un contrat écrit entre vous et Sweet.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL. CETTE SECTION NE S'APPLIQUERA PAS LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC).

Aux fins de cette Section, les « Parties en Conflit » désignent, en ce qui concerne tout Conflit, les parties qui sont l'objet de ce Conflit, y compris Sweet et/ou les Partenaires de Marque concernés, ainsi que chacun de leurs employés, membres, directeurs, officiers, agents et représentants respectifs. Nonobstant toute autre disposition dans les présentes Conditions d'Utilisation, en ce qui concerne tout différend, vous et les Parties en Conflit concernées conviennent et reconnaissent que ces Conditions d'Utilisation constituent une transaction impliquant le commerce interétatique et que la loi fédérale sur l'arbitrage régira leur interprétation et leur exécution, ainsi que toute procédure liée à une telle interprétation ou exécution.

Définition du Conflit.

« Conflit » s'entend de tout différend, réclamation ou controverse dirigé(e) contre l'une quelconque des Parties en Conflit et découlant des Services, des Objets Numériques de Collection, de la Plateforme, de ces Conditions d'Utilisation (y compris les Conditions de Licence de Marque), de la Politique de Confidentialité de l'une quelconque des Parties en Conflit, d'autres conditions ou politiques applicables des Parties en Conflit, ou de votre relation avec les Parties en Conflit, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une loi, d'une fraude, d'une représentation mensongère ou de toute autre théorie juridique applicable (le « Conflit »). Le terme « Conflit » doit être interprété largement. Le terme « Conflit » inclut également tout différend, réclamation ou controverse survenu après la résiliation. Nonobstant ce qui précède, le terme « Conflit » n'inclut pas les différends, réclamations ou controverses concernant les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les réclamations de piratage ou d'utilisation non autorisée des Services. Vous ou les Parties en Conflit concernées peuvent demander une mesure provisoire ou préliminaire à un tribunal compétent au besoin pour protéger la situation existante en attendant la fin de l'arbitrage.

Processus de Résolution Obligatoire Informelle des Conflits.

Avant d'entamer une procédure d'arbitrage, vous ou les Parties en Conflit concernées devez informer l'autre partie du Conflit en fournissant un « Avis de Conflit » écrit signé personnellement par vous (si vous initiez l'Avis de Conflit) ou par un représentant des Parties en Conflit concernées (si une Partie en Conflit initie l'Avis de Conflit). L'Avis de Conflit doit contenir les informations suivantes : (1) nom, coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) et informations de compte le cas échéant ; (2) une description détaillée de la nature et de la base du Conflit ; et (3) une description détaillée de la nature et de la base de la réparation demandée, y compris un calcul de celle-ci.

Vous devez envoyer tout Avis de Conflit à l'adresse électronique legal@sweet.io des Parties en Conflit et, le cas échéant, à l'adresse électronique des Partenaires de Marque concernés si une telle adresse électronique est identifiée pour ces Partenaires de Marque dans les Conditions de Licence de Marque applicables. Les Parties en Conflit doivent vous envoyer tout Avis de Conflit à l'adresse électronique que nous avons enregistrée pour vous. Vous et les Parties en Conflit concernées convenez de tenter de résoudre le Conflit par des négociations informelles de bonne foi pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception d'un Avis de Conflit complet (ou une période plus longue si les parties en conviennent). Si la partie recevant l'Avis de Conflit demande une conférence de règlement téléphonique dans le cadre de ce processus informel, vous et les Parties en Conflit concernées convenez de participer à un effort de résolution du Conflit. Si les Parties en Conflit font cette demande, vous acceptez de participer à cette conférence (avec votre avocat, le cas échéant, si vous êtes représenté). Si vous faites cette demande, les Parties en Conflit acceptent d'avoir un représentant qui participera à cette conférence (avec des avocats, si les Parties en Conflit sont représentées).

Le respect de ce « Processus de Résolution Obligatoire Informelle des Conflits » est une condition préalable à l'initiation de l'arbitrage. Ni vous ni les Parties en Conflit concernées ne pouvez engager une procédure d'arbitrage en l'absence d'un tel respect. Si la suffisance d'un Avis de Conflit ou le respect de ce processus est en question, cela peut être décidé par un tribunal compétent à la demande de l'une ou l'autre partie, et toute procédure d'arbitrage sera suspendue. Ce tribunal aura le pouvoir d'appliquer cette condition préalable à une procédure d'arbitrage, y compris le pouvoir d'interdire le dépôt ou la poursuite d'une demande d'arbitrage et d'évaluer et de percevoir les frais administratifs de l'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut choisir de soulever la non-conformité avec ce Processus de Résolution Obligatoire Informelle des Conflits et de demander réparation par voie d'arbitrage.

Toute période de prescription applicable (y compris la prescription légale) et tout délai de paiement des frais de dépôt sont suspendus pendant que vous et les Parties en Conflit participez à ce Processus de Résolution Obligatoire Informelle des Conflits en vue de résoudre le Conflit.

Tribunal des petites créances.

Tout litige relevant de la compétence et des limites territoriales du tribunal des petites créances où vous résidez doit être porté devant ce tribunal individuellement. Un tel litige doit demeurer devant le tribunal des petites créances et ne peut pas être transféré ou porté en appel devant un tribunal de juridiction générale.

Procédures d'arbitrage.

Sauf disposition contraire figurant ici, tout litige non résolu par le processus obligatoire de règlement informel des litiges ou par le tribunal des petites créances doit être résolu par un arbitrage contraignant qui se tiendra dans le comté ou la paroisse où vous résidez.

L'arbitrage sera administré par l'Association américaine d'arbitrage ("AAA") et sera entendu par un seul arbitre neutre. L'AAA administrera l'arbitrage conformément aux règles applicables de l'AAA, y compris les règles supplémentaires ("Règles de l'AAA"), telles que modifiées par les présentes Conditions d'utilisation. Les Règles de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org. Si l'AAA est incapable ou refuse d'administrer l'arbitrage conformément aux présentes Conditions d'utilisation, les parties conviendront d'un autre prestataire qui le fera. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre, elles demanderont conjointement à un tribunal compétent de nommer un prestataire d'arbitrage qui le fera.

La partie souhaitant engager l'arbitrage doit fournir à l'autre partie la demande d'arbitrage conformément aux Règles de l'AAA et aux dispositions d'arbitrage. Si vous initiez l'arbitrage, vous devez signifier la demande à la (aux) partie(s) au litige par courrier électronique à legal@sweet.io et, le cas échéant, par courrier électronique au(x) Partenaire(s) de Marque applicable(s) si une adresse électronique est indiquée pour ce(s) Partenaire(s) de Marque dans les Conditions de Licence de Marque. Si la (les) partie(s) au litige initie(nt) l'arbitrage, la (les) partie(s) au litige signifiera (signifieront) la demande à l'adresse électronique que nous avons enregistrée pour vous. La demande d'arbitrage doit être personnellement signée par la partie initiant l'arbitrage (et par son avocat, le cas échéant). En signant la demande d'arbitrage, cette partie (et son avocat, le cas échéant) certifie qu'elle a respecté (1) le processus obligatoire de règlement informel des litiges (et elle joindra la notification de litige) et (2) les exigences de la règle 11(b) du Code de procédure civile fédérale, notamment que les réclamations et les mesures demandées ne sont ni frivoles ni intentées à des fins incorrectes. L'arbitre est autorisé à accorder toute réparation ou à imposer toute sanction prévue par la règle 11 du Code de procédure civile fédérale ou par la loi fédérale ou d'État applicable à l'encontre de toutes les personnes appropriées (y compris les avocats) comme le ferait un tribunal.

Les Règles de l'AAA régiront le paiement de tous les frais d'arbitrage. Vous et la (les) partie(s) au litige conviennent que l'arbitrage est conçu pour être rentable pour toutes les parties. L'une ou l'autre des parties peut collaborer avec l'AAA pour discuter de réductions de frais et de paiements différés. Toutes les questions sont de la compétence de l'arbitre, à l'exception des suivantes, qui relèvent de la compétence d'un tribunal compétent : (1) les questions spécifiquement réservées à un tribunal dans les Conditions de Licence de Marque et (2) les questions liées à la portée et à l'applicabilité des dispositions d'arbitrage.

L'arbitre peut accorder une réparation, notamment sous forme de dommages-intérêts, déclaratoires, injonctifs ou autres réparations équitables, uniquement en faveur de la partie individuelle recherchant une réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. L'arbitre doit respecter les présentes Conditions d'utilisation et peut accorder les mêmes dommages-intérêts individualisés et réparations qu'un tribunal, y compris une injonction ou une autre réparation équitable nécessaire pour fournir la réparation en ce qui concerne la réclamation individualisée. L'arbitre appliquera les dispositions de transfert de coûts de la règle 68 du Code de procédure civile fédérale après l'entrée d'une décision. Sauf accord contraire entre vous et la (les) partie(s) au litige, les réclamations d'une personne ne peuvent pas être consolidées avec celles d'une autre personne. Si un tribunal détermine qu'une réclamation ou une demande de réparation injonctive publique ne peut pas être renoncée et que toutes les voies d'appel de cette décision ont été épuisées (ou qu'elle est autrement définitive), vous et la (les) partie(s) au litige conviennent que toute réclamation ou demande de réparation injonctive publique sera suspendue et résolue par un tribunal en attendant l'arbitrage des autres réclamations et demandes de réparation.

La décision de l'arbitre sera rédigée et exposera les conclusions essentielles de fait et l'analyse juridique. Un jugement pour faire respecter la décision peut être rendu par un tribunal compétent, cependant, toute décision ayant été satisfaite ne peut pas être déposée ou inscrite au tribunal. La décision de l'arbitre n'aura pas d'effet préjudiciable dans une procédure impliquant des parties non identiques.

Chaque partie se réserve le droit de demander une audience téléphonique, vidéo ou en personne auprès de l'arbitre. Vous et le(s) représentant(s) de la (des) partie(s) au litige devrez personnellement comparaître à toute audience ordonnée par l'arbitre (ainsi que votre avocat, si vous en avez un).

Pour les réclamations de plus de 25 000 $ (et pour les réclamations cherchant une injonction individuelle, une réparation équitable ou déclaratoire qui ne relèvent pas du tribunal des petites créances comme indiqué ci-dessus), une audience téléphonique, virtuelle ou en personne aura lieu et vous et le(s) représentant(s) de la (des) partie(s) au litige devrez personnellement comparaître (ainsi que votre avocat et celui de la (des) partie(s) au litige, le cas échéant). Les parties peuvent convenir de renoncer à une audience.

Procédures supplémentaires pour les dépôts de plusieurs affaires.

Les dispositions suivantes énoncent des procédures supplémentaires qui s'appliquent aux dépôts de plusieurs affaires. Si cinquante (50) réclamations similaires ou plus sont formulées contre la (les) partie(s) au litige par le même conseil ou sont coordonnées d'une autre manière (et votre réclamation en fait partie), vous comprenez et acceptez que ces procédures supplémentaires s'appliquent et que le règlement de votre litige pourrait être retardé.

Étape un : Les avocats des demandeurs et les avocats de la (des) partie(s) au litige sélectionneront chacun cinquante (50) réclamations par côté à déposer et à faire progresser dans le cadre de procédures d'arbitrage individuelles initiales. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ou réputée déposée en arbitrage, et aucun frais d'arbitrage ne sera facturé ou perçu à l'égard de ces réclamations à moins qu'elles ne soient sélectionnées pour être déposées dans le cadre de procédures d'arbitrage individuelles au cours d'une procédure échelonnée. Si une réclamation est retirée avant l'adjudication, une autre réclamation sera sélectionnée au hasard pour être déposée et à faire progresser dans le cadre de cette série. Une fois que cette série initiale de procédures échelonnées est terminée, les parties participeront à une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge de tribunal fédéral ou d'État à la retraite, et la (les) partie(s) au litige paiera (paieront) les honoraires du médiateur.

Étape deux : Si les réclamations restantes ne sont pas résolues à ce moment-là, les avocats des demandeurs et les avocats de la (des) partie(s) au litige sélectionneront chacun soixante-quinze (75) réclamations par côté à déposer et à faire progresser dans le cadre de procédures d'arbitrage individuelles lors d'une deuxième série échelonnée, sous réserve de toute modification de procédure que les parties accepteront par écrit à la suite de la médiation ou par le biais de discussions continues de bonne foi. Toute réclamation restante ne sera pas déposée ou réputée déposée en arbitrage, et aucun frais d'arbitrage ne sera facturé ou perçu à l'égard de ces réclamations à moins qu'elles ne soient sélectionnées pour être déposées dans le cadre de procédures d'arbitrage individuelles au cours d'une procédure échelonnée. Si une réclamation est retirée avant l'adjudication, une autre réclamation sera sélectionnée au hasard pour être déposée et à faire progresser dans le cadre de cette série. Une fois que cette deuxième série de procédures échelonnées est terminée, les parties participeront à une session de médiation globale de toutes les réclamations restantes avec un juge de tribunal fédéral ou d'État à la retraite, et la (les) partie(s) au litige paiera (paieront) les honoraires du médiateur.

Chaque affaire au sein d'une étape donnée sera attribuée à un seul arbitre différent, sauf accord écrit contraire des parties. Si votre réclamation n'est pas résolue dans le cadre du processus échelonné décrit ci-dessus, vous avez deux options :

Option un : Vous et la (les) partie(s) au litige pouvez, séparément ou par accord, choisir de ne pas recourir à l'arbitrage et d'opter pour une audience devant un tribunal compétent conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez renoncer à l'arbitrage en fournissant un avis personnel, signé de votre intention de renoncer à la (les) partie(s) au litige par courrier électronique à legal@sweet.io et, le cas échéant, par courrier électronique au(x) Partenaire(s) de Marque applicable(s) si une adresse électronique est indiquée pour ce(s) Partenaire(s) de Marque dans les Conditions de Licence de Marque, dans les trente (30) jours suivant la conclusion de l'étape deux. La (les) partie(s) au litige peut également renoncer à votre réclamation envers l'arbitrage en envoyant un avis personnel, signé de son intention de renoncer à votre conseil dans les quatorze (14) jours suivant l'expiration de votre période de renonciation de trente (30) jours. Les avocats des parties peuvent convenir d'ajuster ces délais.

OU

Option Deux : Si ni vous ni les Parties en litige n'optent pour que votre réclamation soit entendue devant un tribunal conformément à l'Option Un, alors vous acceptez que votre réclamation soit résolue par des procédures continues en plusieurs étapes comme décrit ci-dessous. En supposant que le nombre de réclamations restantes dépasse deux cents (200), alors deux cents réclamations seront sélectionnées de manière aléatoire (ou sélectionnées selon un processus convenu par les avocats des parties) pour être déposées et traitées dans le cadre d'arbitrages individuels faisant partie d'un processus en plusieurs étapes. Si le nombre de réclamations restantes est inférieur à 200, alors toutes ces réclamations seront déposées et traitées dans le cadre d'arbitrages individuels. Chacun de ces 200 cas sera assigné à un arbitre différent. Aucune réclamation restante ne sera déposée ou considérée comme déposée en arbitrage, ni aucun frais d'arbitrage ne sera évalué ou collecté en relation avec ces réclamations à moins qu'elles ne soient sélectionnées pour être déposées dans le cadre de procédures d'arbitrage individuelles faisant partie d'un processus en plusieurs étapes. Après que chaque ensemble de réclamations ait été jugé, réglé, retiré ou résolu d'une autre manière, ce processus se répétera conformément à ces paramètres. Les avocats des parties sont encouragés à se rencontrer et à discuter, à participer à la médiation et à collaborer les uns avec les autres et avec l'AAA pour explorer des moyens de simplifier l'arbitrage des réclamations, d'augmenter le nombre de réclamations à traiter à un moment donné, de promouvoir l'efficacité, de préserver les ressources et de résoudre les réclamations restantes.

Toute période de prescription pertinente, les frais de dépôt ou d'autres délais seront suspendus sous réserve de ces Procédures Additionnelles pour le Dépôt de Dossiers Multiples à partir du moment où les premières affaires sont sélectionnées pour un processus en plusieurs étapes jusqu'à ce que votre réclamation soit sélectionnée pour faire partie d'un processus en plusieurs étapes ou soit réglée, retirée, autrement résolue ou exclue de l'arbitrage.

Un tribunal compétent aura le pouvoir de faire respecter ces Procédures Additionnelles pour le Dépôt de Dossiers Multiples et, si nécessaire, d'interdire le dépôt en masse, la poursuite ou l'administration d'arbitrages et l'évaluation et la collecte de frais d'arbitrage. Si ces Procédures Additionnelles pour le Dépôt de Dossiers Multiples s'appliquent à votre réclamation et qu'un tribunal compétent détermine qu'elles ne sont pas applicables à votre réclamation, alors votre réclamation sera traitée devant un tribunal compétent conformément à ces Conditions d'Utilisation.

Exclusion des Modifications Futures.

Si une modification future est apportée aux dispositions d'arbitrage de cette Section 1 (à l'exception d'une modification de l'adresse de notification), vous pouvez rejeter toute telle modification en envoyant un avis écrit personnellement signé de votre décision de rejeter ces modifications par courrier électronique à legal@sweet.io dans les trente (30) jours suivant la notification de la modification et en incluant votre nom complet et votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi qu'une description de quand et comment vous avez interagi avec la ou les Parties en litige. Un tel rejet doit être envoyé par vous personnellement, et non par votre mandataire, avocat, ou toute autre personne agissant en votre nom. Il doit inclure une déclaration indiquant que vous souhaitez rejeter la modification des dispositions d'arbitrage. Ceci n'est pas un rejet de l'arbitrage en général.

Renonciation à l'Action Collective et à la Cour de Jury.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION - ELLE PEUT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR VOS DROITS LÉGAUX. CETTE SECTION NE S'APPLIQUERA PAS LORSQU'ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC).

Vous et la ou les Parties en litige convenez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque partie peut présenter des réclamations (que ce soit devant un tribunal ou en arbitrage) contre l'autre partie uniquement à titre individuel, et ne pas participer en tant que demandeur, requérant ou membre d'une classe, d'un collectif, d'une procédure consolidée, d'un procureur général privé, ou d'une procédure représentative. Cela signifie que vous et la ou les Parties en litige ne pouvez pas présenter de réclamation au nom d'une classe ou d'un groupe et ne pouvez pas présenter de réclamation au nom de toute autre personne à moins de le faire en tant que parent, tuteur ou curateur d'un mineur ou dans une autre capacité similaire pour une personne qui ne peut pas autrement présenter sa propre réclamation individuelle. Cela signifie également que vous et la ou les Parties en litige ne pouvez pas participer à une procédure de classe, de collectif, de consolidation, de procureur général privé ou de représentation intentée par un tiers. Nonobstant ce qui précède, vous ou la ou les Parties en litige pouvez participer à un règlement à l'échelle de la classe.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et la ou les Parties en litige renoncez à tout droit à un procès devant un jury.

Choix de la Loi et du Lieu.

Sous réserve de la loi applicable (qui peut inclure la Province de Québec), ces Conditions d'Utilisation et tout litige entre vous et la ou les Parties en litige seront régis par les lois de l'État de New York, sans égard à ses principes de conflits de lois.

Sauf accord contraire entre vous et la ou les Parties en litige, dans toute la mesure permise par la loi applicable (qui peut inclure la Province de Québec), les tribunaux d'État et fédéraux du comté de New York, dans l'État

de New York, auront compétence exclusive sur tout litige entre vous et la ou les Parties en litige (à l'exception des litiges portés devant un tribunal des petites créances) qui ne sont pas soumis à l'arbitrage, ou sur toute action concernant l'applicabilité ou l'opposabilité de toute disposition de ces Conditions d'Utilisation (y compris les dispositions d'arbitrage et de renonciation à l'action collective). Vous et la ou les Parties en litige consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant la compétence personnelle ou l'établissement de la juridiction dans de tels tribunaux en raison d'un forum incommode ou de toute autre base pour demander le transfert ou le changement de juridiction d'une telle action vers un autre tribunal.

Si vous êtes un consommateur résidant au New Jersey, les dispositions suivantes de ces Conditions d'Utilisation ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent pas les droits que vous pouvez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) la clause de non-responsabilité de toute responsabilité pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit (par exemple, dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi sur les dommages-intérêts punitifs du New Jersey, la loi sur la responsabilité des produits du New Jersey, le Code commercial uniforme du New Jersey et la loi sur la fraude à la consommation du New Jersey) ; (b) les limitations de responsabilité pour les pertes de bénéfices ou la perte ou la mauvaise utilisation de données (par exemple, dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi sur la protection contre le vol d'identité du New Jersey et la loi sur la fraude à la consommation du New Jersey) ; (c) l'application des limitations de responsabilité à la réparation des dommages survenus en vertu du contrat et du délit, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où de tels dommages sont récupérables par un consommateur en vertu de la loi du New Jersey, y compris la loi sur la responsabilité des produits du New Jersey) ; (d) l'exigence que vous indemnisiez Sweet et les Parties indemnisées (par exemple, dans la mesure où la portée d'une telle indemnisation est interdite par la loi du New Jersey) ; (e) la limitation de votre délai pour déposer une réclamation contre Sweet ou la ou les Parties en litige en vertu de ces Conditions d'Utilisation, dans la mesure où cette limitation en relation avec une réclamation est plus courte que la limitation applicable en vertu de la loi du New Jersey ; et (f) la disposition sur la loi de l'État de New York (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant au New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey, ces droits seront régis par la loi du New Jersey).

Ces Conditions d'Utilisation ne peuvent pas être modifiées, modifiées ou résiliées par vous, sauf comme spécifiquement décrit ici. La renonciation à une violation de ces Conditions d'Utilisation, quelle que soit sa durée ou sa répétition, ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure, ni tout retard ou omission à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à un tel droit, un tel pouvoir ou un tel privilège. Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne sera effective à moins qu'elle ne soit écrite et signée par un signataire dûment autorisé des deux parties. Si une section de ces Conditions d'Utilisation est jugée inexécutable ou en conflit avec la loi de toute juridiction, la validité des paragraphes restants ne sera pas affectée par cette décision. La signification de cette section sera interprétée dans la mesure du possible pour rendre la section exécutable et pour donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la section. Si aucune interprétation faisable ne peut sauver une telle section, elle sera dissociée du reste de ces Conditions d'Utilisation, qui resteront en vigueur intégralement.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans un accord écrit distinct avec les parties, ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes. Vous acceptez que nous puissions céder ces Conditions d'Utilisation sans préavis à une entité successeure en cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou partie de notre entreprise, où une telle entité successeure assumera les droits et obligations des présentes. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d'Utilisation en tout ou en partie sans notre consentement écrit explicite.

Les en-têtes de section et les sous-titres contenus dans ces Conditions d'Utilisation sont inclus uniquement à des fins de commodité et n'affecteront ni ne limiteront autrement ces Conditions d'Utilisation. Là où le texte l'exige, les mots au singulier doivent être considérés comme incluant le pluriel et vice-versa, et les mots de tout genre doivent être considérés comme incluant tous les genres. Toute disposition de ces Conditions d'Utilisation qui doit survivre pour nous permettre de faire respecter son sens survivra à la résiliation de ces Conditions d'Utilisation.

Sauf disposition contraire expressément prévue ici, Sweet est un entrepreneur indépendant et ne doit en aucun cas être considéré, à quelque fin que ce soit, comme un employé de l'Utilisateur. Sweet ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout autre organe de réglementation pour les taxes liées à la paie liées à l'exécution des Services, y compris, mais sans s'y limiter, la retenue à la source ou d'autres taxes liées à l'impôt sur le revenu fédéral ou d'État, aux avantages sociaux ou à l'indemnisation du chômage. Sauf disposition contraire expressément prévue dans ce paragraphe, aucune des parties n'est un agent, un représentant ou un partenaire de l'autre partie, et ces Conditions d'Utilisation ne doivent pas être interprétées ou comprises comme créant une relation d'emploi, une association, une agence, une coentreprise ou un partenariat entre Sweet et l'Utilisateur ou pour imposer une responsabilité attribuable à une telle relation à l'un ou l'autre d'entre eux. Aucune des parties n'aura le droit, le pouvoir ou l'autorité d'entrer dans un accord au nom de l'autre partie, de contracter une obligation ou une responsabilité au nom de l'autre partie, ou de lier autrement l'autre partie.

Ni Sweet ni aucune Marque ne seront responsables de toute interruption des Services ou de la livraison de la Plateforme, résultant directement ou indirectement d'actes de Dieu, d'autorités civiles ou militaires, d'actes d'ennemis publics, de guerre, d'accidents, d'incendies, d'explosions, de tremblements de terre, d'inondations, de terrorisme, de pandémies, d'endémies, de défaillance de l'infrastructure, de piratage, d'interruptions Internet, de latence ou de retard, d'éléments naturels ou de toute autre cause similaire hors de notre contrôle raisonnable.

Si vous accédez aux Services via une application sur un appareil fourni par Apple, Inc. ("Apple") ou une application obtenue via l'App Store d'Apple (dans l'un ou l'autre cas, une "Application"), les dispositions suivantes s'appliquent :

Dans la mesure où il y a un conflit entre les Conditions d'Utilisation énoncées ci-dessus et les modalités et conditions énoncées dans les Termes de Licence de Marque ci-dessous, les Termes de Licence de Marque prévaudront en ce qui concerne les termes en conflit.

"Parties de la LNH" signifie la Ligue nationale de hockey ("LNH"), les clubs membres de la LNH ("Clubs membres de la LNH"), NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises, B.V., et NHL Interactive CyberEnterprises, LLC.

"Parties de hockey" signifie les Parties de la LNH, l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey ("AJLNH"), l'Association des anciens

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